LA LEGISLATION
LE ROLE DU MAIRE
La responsabilité pesant sur le maire dans le domaine de la sécurité des aires de jeux, relève en tout état de cause d’une obligation générale de sécurité.
Les aires de jeux doivent être conçues, implantées, aménagées, équipées et entretenues afin de ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé de leurs usagers, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
| CREATION ET ENTRETIEN D’UNE AIRE DE JEUX |
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Les décrets du 10 août 1994 et 18 décembre 1996 fixent certaines prescriptions en ce qui concerne :
L’affichage :
- informations sur la tranche d’âge concernée,
- mentions d’avertissement concernant l’utilisation.
L’aménagement du site :
- veiller à la protection des utilisateurs et des tiers (risques liés à la circulation environnante, la proximité de végétaux, etc…),
- l’accès doit permettre la surveillance par des adultes.
Les équipements :
- les bacs à sable doivent répondre à des conditions d’hygiène,
- les équipements doivent être stables et fixés au sol si cela est prévu.
Les matériaux :
- privilégier les matériaux permettant l’amortissement d’une chute éventuelle,
- tenir compte de leur processus d’usure et de vieillissement,
- respect des conditions d’hygiène et de propreté.
L’entretien :
- élaboration d’un plan d’entretien et de maintenance des équipements,
- inspection régulière de l’aire de jeux et des équipements.
- tenue d’un dossier par les agents chargés du contrôle (plan de situation de l’aire et sa structure, plans d’entretien et de maintenance, renseignements sur différents les fournisseurs, etc…).
| LA HAUTEUR DE CHUTE LIBRE (HCL) |
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Elle dépend du type du jeu et de son utilisation. Les fabricants de jeux doivent mentionner la hauteur de chute libre pour chaque jeu.
La HCL est définie comme la plus grande distance verticale entre le support de l’équipement et la surface d’impact située en dessous.
| LA SURFACE D’IMPACT |
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La norme NF EN 1176 fixe les exigences de sécurité des équipements d’aires de jeux, et notamment l’étendue de la surface d’impact, sur laquelle les enfants sont susceptibles de tomber lors de l’utilisation du jeu.
Exemple de surface d’impact d’un toboggan ht. 1,50 m :
La surface d’impact doit présenter un caractère amortissant.
| LE CHOIX DES MATERIAUX |
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Les sols souples synthétiques représentent plus de 80 % des sols utilisés pour les aires de jeux. Il existe néanmoins d’autres types de matériaux :
Copeaux : matériau écologique issu de déchet de bois très fins (5 et 30 mm) qui forme une surface souple mais dont la durée de vie est réduite (3 à 4 ans).
Ecorce : revêtement écologique obtenu à partir du broyage de bois naturel non traité (20 à 80mm), idéal pour les grandes surfaces mais dont la durée de vie est réduite (3 à 4 ans).
Gravier : calibré (entre 2 et 8 mm), ce matériau souple et d’une longévité certaine a l’inconvénient d’une dispersion dans l’entourage proche.
Sable : (entre 0,2 et 2 mm) malgré sa bonne qualité d’absorption et sa facilité de pose il reste un matériau peu hygiénique, nécessitant un remplacement régulier.
Les avantages des ELASTISOL :
Dalle caoutchouc : plaque d’agrégat de caoutchouc offre robustesse et hygiène. Pose sur enrobé ou béton.
Sol caoutchouc coulé : réalisé par un agrégat caoutchouc coulé sur place. Idéal pour les grandes surfaces, il offre esthétisme et robustesse. Pose sur enrobé, béton ou sol stabilisé compacté.
| LA CAPACITE AMORTISSANTE DU SOL |
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Ces matériaux ont une capacité amortissante propre.
Une épaisseur de 300 mm est recommandée pour les matériaux meubles.
Exemples de hauteurs de chute critique :
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Matériaux |
Taille |
Epaisseur minimale (mm) |
Hauteur de chute maximale (mm) |
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Copeaux |
5 à 30 mm |
300 |
3 000 |
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Ecorce |
20 à 80 mm |
300 |
3 000 |
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Gravier |
2 à 8 mm |
300 |
3 000 |
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Sable |
0,2 à 2 mm |
300 |
3 000 |
Pour les autres matériaux, types surfaces synthétiques, les fournisseurs doivent préciser, pour chaque type de sol, la hauteur de chute maximale.
| LA HAUTEUR DE CHUTE CRITIQUE (HCC) |
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La norme NF EN 1177 permet de mesurer les capacités amortissantes d’un sol de sécurité. Avec le test défini dans cette norme, on détermine la hauteur de chute critique (HCC) d’un sol de sécurité. La HCC du sol de sécurité doit être supérieure ou égale à la hauteur de chute libre de l’équipement.
Des essais réalisés en laboratoires ont montré que les conditions d’essai définies dans la norme NF EN 1177 laissent subsister une incertitude de l’ordre de +/- 10 % sur la mesure de la hauteur de chute. Il est donc important de tenir compte de cette constatation au moment du choix du sol amortissant.
| LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DU SOL |
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Des contrôles réguliers doivent être faits sur les sols afin de vérifier leur capacité amortissante. Les tests HIC sont effectués à l’aide d’un accéléromètre équipé d’un logiciel spécifique. L’équipement doit être régulièrement étalonné par le Laboratoire National d’Essais (LNE).
Afin de conserver les garanties esthétiques, hygiéniques et amortissantes des surfaces synthétiques, il faudra veiller à ce que les sols soient tenus à l’abri des surfaces constituées de matériaux meubles de type sable, gravier…
Un entretien régulier doit être réalisé. Il varie selon la situation du sol face aux éléments de dégradation et à la fréquentation du site. Suivant ces critères, il faudra procéder à un balayage et une aspiration (appareil industriel) ainsi qu’à un lavage (laveuse à haute pression) à l’aide d’un produit non corrosif.
Pour de plus amples renseignements concernant la législation en vigueur, veuillez vous reporter au chapitre « Liens utiles ».
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